À : Monsieur Michel Prosic, Préfet de Haute-Corse
Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque
CS 60 007
20401 Bastia Cedex 09
Le vendredi 23 juin 2023
Monsieur le Préfet,
C’est avec stupeur que nous avons pris connaissance des récentes délibérations du Bureau du Syvadec autorisant son Président à signer 2 marchés, concernant les Centres de Tri mécano biologique de Monte et Sarrola.
Nous apprenons que l’État s’engage à financer ces 2 installations à hauteur de 80 %.
Au vu des éléments dont nous disposons sur les tonnages entrants prévus à Monte, nous constatons, avec 60 000 tonnes d’OM brutes sur 97 000 tonnes, qu’il s’agit bien d’un TMB, et non d’un Centre de « surtri » comme annoncé.
Non seulement les prévisions ne respectent pas les objectifs de tri de la Directive européenne (55 % de réemploi / recyclage des déchets municipaux en 2025, 60 % en 2030, puis 65 % en 2035), mais la Loi de transition énergétique est parfaitement claire sur la pertinence de la création de centres de TMB.
« La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics. » (LTECV, Article 70)
La Loi précise bien que l’État et les collectivités ne peuvent plus les subventionner.
Par ailleurs, le tri à la source des biodéchets a été rendu obligatoire tant par la Loi de transition énergétique du 17 août 2015 que par la Directive européenne du 14 juin 2018, dans les termes ci-dessous, particulièrement explicites.
« Les États membres veillent à ce qu’au plus tard le 31 décembre 2023 […], les biodéchets soient soit triés et recyclés à la source, soit collectés séparément et non mélangés avec d’autres types de déchets » (Article 22 de la Directive européenne).
Où en sommes-nous en Corse ? À 4000 tonnes écartées (données Syvadec), alors que le gisement directement captable (et non théorique) dépasse 40000 tonnes! Un retard considérable et désastreux, qui s’explique sans doute par la puissance des transporteurs et maintenant des opérateurs prévus pour ces TMB, qui pèsent de tout leur poids dans la gestion corse des déchets.
À cet égard, nous nous permettons de vous rappeler la note du SIRASCO du 26 avril dernier, attirant une fois de plus l’attention sur les risques de dérive mafieuse dans ce secteur sensible.
Nous constatons également l’absence de la Collectivité de Corse dans le montage financier : faut-il y voir une conséquence des conditions posées par l’Exécutif pour faire respecter la Loi sur le tri des biodéchets et poser le problème de la très faible implication de certaines intercommunalités dans un vrai tri à la source, les performances de tri variant de 28 à 58 % ?
Nous constatons aussi que le Syvadec se permet de prendre des décisions dont les conséquences pour les contribuables sont incommensurables, avec un risque de doublement des cotisations facturées aux Collectivités locales, avant même l’Enquête publique sur le futur Plan de gestion des déchets et son vote par l’Assemblée de Corse.
L’ensemble de ces faits nous interpellent; plus, ils nous inquiètent vivement et nous tenons à vous exprimer notre totale incompréhension sur votre décision de financement, qui nous semble bien éloignée des termes des lois en vigueur et renforce la puissance d’opérateurs déjà omniprésents dans ce secteur hyper sensible, comme vous ne l’ignorez pas.
Nous vous demandons instamment de différer cette décision, et d’annuler les délibérations du Syvadec en raison des nombreuses contradictions avec la Loi.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en nos sentiments respectueux.
Per a Cuurdinazione d’Ecologia sulidaria
Anne-Marie Luciani, Xavier Dandoy de Casabianca, Agnès Simonpietri
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