À : Monsieur Gilles Simeoni, Presidente di u Consigliu esecutivu
Cullettività di Corsica
Gran Palazzu
22 Corsu Grandval
20000 Aiacciu
Bastia, u 23 di ghjugnu 2023
Objet : Traitement des déchets
Monsieur le Président du Conseil Exécutif,
Nous vous remercions de l’entretien que vous nous avez accordé le 12 juin dernier.
Nous prenons acte de nombreux points d’accord sur le processus d’autonomie, et de votre volonté d’élargir les consultations à l’ensemble des mouvements politiques.
En ce qui concerne les déchets, nous avons bien noté les trois points suivants :
- La prise de pouvoir complète du Syvadec sur le traitement de nos déchets, syndicat qui se met en contradiction, tant avec la règlementation européenne qu’avec les lois en vigueur. Et qui anticipe le nouveau Plan sur les déchets en lançant des appels d’offres et en signant des marchés avant même sa promulgation.
- La duplicité de l’Etat, qui ne respecte pas plus la légalité, en acceptant de financer deux systèmes de traitement de type TMB, en marge des lois et directive européenne, en passant outre les prérogatives de la Collectivité de Corse. En connaissant pertinemment les risques de dérapage financier.
- L’impossibilité selon vous d’obtenir que les intercommunalités mettent en place un réel tri à la source.
Cette situation est pour nous totalement inacceptable, comme nous espérons qu’elle l’est également pour votre majorité.
Nous notons également que vous considérez le « centre de tri-valorisation » de Monte comme un « mal nécessaire ».
Avec un taux de traitement de « surtri » sur flux déjà triés annoncé à terme à 40% des tonnages entrants de 97 000 tonnes, il s’agit essentiellement d’un tri mécano biologique sur ordures brutes, puisque ce sont bien 60 000 tonnes non triées au moins qui entreraient chaque année dans cette installation.
Nous nous permettons de vous rappeler que le TMB n’est possible que lorsque le tri à la source a été mis réellement en place, notamment pour les biodéchets, ce qui n’est le cas dans quasiment aucune intercommunalité. C’est désormais la Loi qui a repris les principes que nous avions actés ensemble dans le Plan de gestion de 2016.
(Pour rappel, l’article 70 de la LTECV, parfaitement clair sur la pertinence de la création de centres de TMB : « La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics).
Votre position de validation est encore renforcée par l’AO lancée par l’Office de l’environnement pour assistance à maîtrise d’ouvrage de 2 installations d’incinération de CSR ; c’est bien un choix qui va totalement à l’encontre de ceux que les nationalistes ont portés depuis 2007.
Nous partageons la vive inquiétude de Monsieur le Président de la CAB sur le surcoût engendré par ces traitements supplémentaires, tant en investissement qu’en fonctionnement : la loi obligera à maintenir les collectes en amont, dont le coût actuellement exorbitant s’ajoutera à celui du TMB et des « chaudières ».
Dans ce système très pervers, potentiellement sujet à toutes les dérives, et extrêmement profitable pour les opérateurs concernés qui maitriseront toute la filière, les contribuables seront gravement et doublement pénalisés : par l’octroi de subventions très importantes, et par les coûts de fonctionnement.
Vous attendez de ces TMB qu’ils écartent de l’enfouissement des tonnages significatifs, nous rappelons que le gisement captable de biodéchets dépasse 40 000 tonnes par an : c’est bien la priorité, et leur collecte produirait la même réduction significative, sans installation lourde, ainsi qu’une valorisation énergétique en méthanisation.
Pour l’ensemble de ces raisons – non respect de la loi, inversion de la hiérarchie, coût prévisible, nous vous demandons expressément de déférer les délibérations du Syvadec au Tribunal administratif.
Nous ne pouvons comprendre que les performances de tri des intercommunalités varient du simple au double (de 28 à 58% selon le Syvadec) : vous aviez annoncé qu’un lien serait établi par la CDC entre ces performances et les taux de subvention de leurs investissements : qu’en est-il aujourd’hui ?
Sur le brûlage des déchets (CSR ou déchets résiduels), nous maintenons notre opposition, car il n’y a eu aucune évolution positive sur les pollutions qu’il engendre, ni sur le traitement des résidus. Avec 25% de mâchefers excessivement polluants, inutilisables du fait de leur toxicité (à titre d’exemple les mâchefers des incinérateurs d’Antibes, Cannes et Nice sont désormais stockés « en attente » à Fos), une pollution atmosphérique considérable qui s’ajouterait à d’autres formes de combustion –Vazziu, Lucciana, transports, et des REFIOM à hauteur de 4,5%, aucun des problèmes que nous avions soulevés en 2007 n’est résolu. Ce sont donc notre santé et l’environnement qui en souffriraient.
Vous avez affirmé que vous mainteniez les fondamentaux que nous avions tous ensemble définis il y a déjà longtemps – et défendu avec succès (Délibération AC du 25 septembre 2010 actant l’abandon de tout traitement thermique, amendements au Plan déchets de 2015 refusant la fabrication de CSR et l’incinération) et que vous souhaitez les réaffirmer. Nous l’espérons encore vivement.
Dans ce cas, vous nous trouverez à vos côtés.
Incù amicizia
Per a Cuurdinazione d’Ecologia sulidaria
Marie Frasseto
Fred Giuntini
Gérard Paganucci
Agnès Simonpietri